MENTIONS LÉGALES

Note d'information au titre de l'art.13 du Decret Legislatif n°196 du 30 juin 2003 - Code en matiere de protection des donnees personnelles

1. Vos données personnelles collectées par Sylkemar S.a.s. (ci-après "abbeySCHOOL") pourront être traitées - notamment à l'aide d'instruments électroniques - pour vous informer des éventuelles futures initiatives promotionnelles par l'envoi de communications électroniques ou papier ainsi que pour la réalisation de sondages et d'enquêtes de marché.

2. Vos données personnelles pourront être communiquées à des sociétés auxquelles abbeySCHOOL a demandé ou demandera de réaliser lesdites initiatives promotionnelles et les enquêtes de marché.

3. En vertu de l'art.7 du Décret législatif n°196 du 30 juin 2003, vous bénéficiez du droit à tout moment :

• de mettre à jour, rectifier ou compléter vos données ;
• de supprimer, transformer de manière anonyme ou interdire les données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire pour la réalisation des objectifs au titre desquels elles ont été collectées et traitées ;
• d'obtenir un document attestant que les opérations visées ci-dessus ont été portées à votre connaissance, notamment en ce qui concerne leur contenu et les personnes auxquelles elles ont été communiquées et divulguées, à l'exception des cas où l'élaboration d'un tel document exigerait l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport à l'exercice de ce droit.

4. Conformément à l'article 7 du Décret Législatif n° 196 du 30 juin 2003, vous bénéficiez du droit de vous opposer, en tout ou partie, pour des motifs légitimes au traitement de vos données personnelles même si celui-ci est pertinent à l'objectif de la collecte.

5. Le titulaire du traitement des données est Sylkemar S.a.s.

Autorisation au traitement des donnees personnelles

Je prends acte de la note d'information ci-dessus, au titre de l'article 23 du Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, et j'autorise le traitement de mes données personnelles tel qu'il est décrit dans la note d'information et dans les limites prévues par cette dernière.