Modalités d’inscription et règlement
Règlement
1. Conditions d’inscription
- L’âge minimum pour s’inscrire est de 16 ans.
- En cas de rapport de parenté entre des étudiants, une réduction de 10% est prévue à partir de la deuxième inscription.
- Au moment de l’inscription, les parents ou le représentant légal des mineurs doivent préciser l’adresse où ils pourront être contactés en cas de nécessité. En cas d’impossibilité de contacter les parents ou le représentant légal du mineur, les décisions prises par l’école seront considérées comme acceptées, de même que les éventuels frais dérivant de ces décisions. Les étudiants devront adopter un comportement correct. En cas d’infraction grave, la direction du centre procédera, après avis aux parents, au rapatriement de l’étudiant aux frais de ce dernier et sans aucun droit au remboursement des sommes versées.
- Aucun remboursement n’est prévu pour les étudiants qui ne se présentent pas aux cours.
- L’école se réserve le droit de supprimer des cours, de modifier le calendrier et d’ajuster les prix en fonction de solutions alternatives proposées aux étudiants si le nombre minimum de participants n’était pas atteint.
- Pendant le déroulement des cours de groupe, les élèves sont priés de ne pas déranger les autres participants sous peine de se voir éloigner de la classe sans remboursement.
- En signant le formulaire d’inscription ou tout autre formulaire écrit de participation, l’étudiant accepte les termes du présent règlement.
2. Calendrier et durée des cours
- Les cours sont normalement tenus du lundi au vendredi. En cas de jour férié local ou national, les cours n’auront pas lieu et ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf accords contraires préalables. L’école sera fermée les jours suivants: 1 janvier, 6 janvier, 25 avril, 1 mai, 2 juin, 24 juin, 15 août, 1 novembre, 8 décembre, 25 et 26 décembre.
- Les cours débutent le second lundi du mois. La durée d’un cours est de 60 minutes.
3. Modalités d’inscription
- L’inscription comprend des frais d’inscription de 65,00 €. Ces frais comprennent les frais administratifs du cours, le matériel didactique et la Abbey Card. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables, même en cas de renoncement de l’étudiant.
- Pour s’inscrire, envoyez le formulaire d’inscription intégralement renseigné et le récépissé de versement d’une somme correspondant à 50% du prix du cours + les frais d’inscription (65,00€). Le règlement peut s’effectuer au comptant ou par virement bancaire sur le compte courant n. 100000065886, ABI: 03069, CAB: 01004 (IBAN: IT63 O030 6901 0041 0000 0065 886 - BIC: BCITITMM) à l’ordre de CIAO ITALY DI AVIDANO CHIARA c/o INTESA SANPAOLO - Agenzia 504 - Corso Peschiera, 151 - 10141 TORINO.
- Le solde devra être versé au minimum 7 (sept) jours avant le début du cours. Un récépissé de paiement devra être présenté pour être admis au cours. Si le solde n’est pas versé dans le délai prévu, l’école se réserve la faculté de résilier le contrat pour non-respect des obligations contractuelles et le droit de retenir les sommes déjà versées ainsi que d’exiger le paiement du solde.
- Les étudiants provenant de pays pour lesquels un visa est nécessaire pour étudier à l’étranger doivent contacter l’ambassade d’Italie de leur pays avant d’entreprendre les démarches administratives. Le certificat d’inscription délivré par l’école est l’un des documents exigés pour obtenir le visa. Pour recevoir le certificat d’inscription, l’étudiant doit payer à l’avance la totalité de la somme. En cas de rejet de la demande de visa par l’ambassade, l’école remboursera 90% de la somme payée, déduction faite des frais décrits ci-après, qui resteront à charge de l’étudiant ou de l’agent : 10% du montant total du cours, les frais d’inscription (65,00 €), les frais dérivant de la procédure de demande de visa (à quantifier au cas par cas).
4. Résiliation
- La résiliation de l’étudiant doit parvenir au siège de l’école par écrit: télégramme, lettre recommandée, fax ou e-mail, accompagnée d’une motivation et d’une éventuelle documentation justificative. Aucune autre forme de communication ne sera acceptée.
- En cas de résiliation, l’étudiant se verra appliqué les pénalités suivantes, calculées sur la totalité du prix du cours:
- jusqu’à 30 jours avant le début du cours: aucune pénalité, remboursement intégral, déduction faite des frais bancaires et des frais d’inscription;
- résiliation entre 29 et 15 jours avant le début du cours: pénalité de 50% du prix du cours, plus les frais d’inscription et les frais bancaires. Dans tous les cas, si l’étudiant qui résilie est remplacé par un autre étudiant au cours de cette période, l’étudiant résiliant sera tenu de verser une pénalité administrative forfaitaire de 100 euros.
- Aucun remboursement n’est prévu en cas de résiliation moins de quinze jours avant le début du cours.
5. Contrat de voyage et d’hébergement
- L’école décline toute responsabilité en cas de dommage subi pas les étudiants et leurs biens pendant le voyage ou l’hébergement. L’école décline également toute responsabilité en cas de retard, de défaillance ou d’irrégularité des transports, et de frais supplémentaires occasionnés par des maladies, des quarantaines, des guerres, des grèves, etc.
- Lors de la recherche de l’hébergement, l’école n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le bailleur et l’étudiant et décline toute responsabilité concernant les relations entre ces deux sujets.
6. Assurance médicale
Les étudiants ne sont couverts par aucune assurance maladie. L’assurance maladie est fortement recommandée. Les citoyens des pays de la Communauté européenne peuvent bénéficier de l’assistance médicale gratuite en Italie s’ils sont en possession du formulaire E111 délivré par les autorités sanitaires de leur pays avant le départ pour l’Italie. Les étudiants non ressortissants de la Communauté européenne doivent s’assurer auprès des autorités de leur pays qu’ils sont couverts par une assurance maladie pendant leur séjour à l’étranger. En cas contraire, ceux-ci devront souscrire une assurance maladie les couvrant pendant la durée de leur séjour en Italie. Aucune assurance responsabilité civile couvrant les dommages et accidents en dehors du siège de l’école n’est prévue.
7. Tribunal compétent
Les éventuels litiges dérivant du présent contrat sont du ressort exclusif du tribunal de Turin.
S3M025A_Regolamento_Iscrizione_Estero ed.01 28_06_2010
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